À propos de LuxRelo
Politique anti-corruption
LuxRelo tient à sa réputation et applique les normes éthiques les plus exigeantes dans la conduite de ses affaires. Cette politique fixe ce que nous attendons de toute personne qui agit en notre nom.
Notre position
LuxRelo ne tolère la corruption sous aucune forme.
Notre travail nous met chaque jour en relation avec des administrations, des employeurs, des propriétaires, des agences et des prestataires, au Luxembourg et à l'étranger. Nos clients comptent sur nous pour obtenir des résultats dans le respect des règles. Nous n'offrons, ne donnons, ne sollicitons ni n'acceptons jamais un avantage indu pour obtenir ou accélérer une décision.
À qui s'applique cette politique
Cette politique s'applique strictement à tous les salariés, dirigeants, agents, consultants, prestataires et à toute autre personne ou organisation agissant au nom de LuxRelo, dans tous les bureaux, domaines et fonctions.
Corruption et pots-de-vin : définitions
Un pot-de-vin consiste à offrir, promettre ou donner un avantage financier ou autre à une personne dans l'intention de l'amener à agir, ou de la récompenser d'avoir agi, d'une manière qu'une personne raisonnable jugerait inappropriée. La corruption est tout abus d'un pouvoir confié à des fins d'enrichissement privé ; elle comprend, sans s'y limiter, les pots-de-vin.
Un pot-de-vin n'est pas toujours une remise d'argent. Les cadeaux, les invitations et l'hospitalité peuvent constituer des pots-de-vin lorsqu'ils visent à influencer une décision.
Ce qui est interdit
LuxRelo interdit d'offrir, de donner, de solliciter ou d'accepter tout pot-de-vin ou toute incitation frauduleuse, en espèces ou sous toute autre forme :
- à ou de toute personne ou entreprise, où qu'elle se trouve, qu'il s'agisse d'un agent ou d'un organisme public, ou d'une personne ou d'une entreprise privée ;
- par tout salarié, dirigeant, agent, consultant, prestataire ou toute autre personne ou organisation agissant au nom de LuxRelo ;
- pour obtenir un avantage commercial, contractuel ou réglementaire pour LuxRelo d'une manière contraire à l'éthique, ou un avantage personnel, financier ou autre, pour l'intéressé ou toute personne qui lui est liée.
Ce qui reste acceptable
Cette politique n'interdit pas les pratiques suivantes, à condition qu'elles soient appropriées, proportionnées et correctement consignées :
- l'hospitalité usuelle ;
- l'accélération d'une procédure ouverte à tous moyennant le paiement d'une redevance officielle ;
- la mise à disposition de moyens pour aider une personne ou un organisme à prendre une décision plus efficacement, dans ce seul but.
Principales zones de risque
- Cadeaux, invitations et hospitalité
Acceptables dans des limites raisonnables et avec l'autorisation du responsable conformité. Tout cadeau ou toute invitation, offert ou reçu, d'une valeur supérieure à 100.00 EUR par personne est signalé au responsable conformité.
- Paiements de facilitation
Paiements versés pour obtenir ou accélérer un acte courant auquel le payeur a déjà droit. LuxRelo n'en verse et n'en tolère jamais, y compris envers les administrations, les propriétaires ou les agences.
- Accords réciproques
Toute forme de « donnant-donnant » est inacceptable, sauf s'il s'agit d'un accord commercial légitime, correctement documenté et approuvé par le responsable conformité.
- Tiers
Agents, prestataires et consultants agissent au nom de LuxRelo. Une vérification préalable est menée avant tout engagement, un contrat clair est en place et chaque paiement qui leur est destiné est autorisé et consigné.
- Tenue des registres
Les registres peuvent servir à dissimuler un pot-de-vin. Nos contrôles garantissent des enregistrements exacts et transparents ; le responsable conformité est chargé de la tenue des registres.
Sanctions
La corruption est une infraction pénale en droit luxembourgeois, passible de peines d'emprisonnement et d'amendes pour les personnes impliquées, avec des conséquences pour l'entreprise également. Au-delà des sanctions légales, une condamnation porterait gravement atteinte aux finances et à la réputation de LuxRelo et des personnes concernées.
Référence : Code pénal, Legilux (journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Cette politique est une règle de conduite interne, pas un avis juridique.
Responsabilités et manquements
La prévention, la détection et le signalement de la corruption relèvent de la responsabilité de chaque dirigeant et de chaque salarié. Toute personne qui a connaissance, ou soupçonne, qu'une activité ou une conduite, envisagée ou passée, pourrait constituer un pot-de-vin ou un acte de corruption a le devoir de le signaler sans délai au responsable conformité.
Il n'est pas toujours simple de déterminer si une démarche est appropriée. En cas de doute, la question est soumise à Stéphane Compain, responsable conformité de LuxRelo, avant d'agir.
LuxRelo enquête de manière approfondie sur tout manquement avéré ou soupçonné à cette politique ou à son esprit. Les salariés en infraction s'exposent à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Le contrat des tiers en infraction est résilié.
Révision
Cette politique est revue au moins une fois par an par le responsable conformité pour vérifier qu'elle reste à jour, conforme et effectivement appliquée. Les révisions sont consignées et la politique est modifiée si nécessaire.
Faire un signalement
Écrivez à info@luxrelo.lu, à l'attention de Stéphane Compain, responsable conformité. Les signalements faits de bonne foi sont traités de manière confidentielle et ne donnent jamais lieu à des représailles.
Lire notre politique de responsabilité sociale de l'entreprise
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