Mesures techniques et organisationnelles

Ce document décrit les mesures techniques et organisationnelles (MTO) mises en œuvre par LuxRelo pour garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture de ses services de relocation et d'immigration.

2.1 Gouvernance de la protection des données

• Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) ou d'un contact désigné pour la protection des données.
• Sessions régulières de formation et de sensibilisation au RGPD pour le personnel qui traite des données à caractère personnel.
• Politiques strictes d'accès aux données fondées sur le rôle et les responsabilités.
• Mise en place d'accords de traitement des données (DPA) avec les sous-traitants et les partenaires.

2.2 Gestion des risques

• Évaluations annuelles des risques sur les activités de traitement.
• Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) réalisées lorsque nécessaire.

2.3 Réponse aux incidents

• Plan documenté de réponse aux violations de données.
• Procédures de notification aux autorités et aux personnes concernées dans les délais du RGPD.

2.4 Sécurité physique

• Accès restreint aux bureaux.
• Rangements verrouillables pour les documents sensibles.
• Destruction et élimination sécurisées des documents papier.

3.1 Contrôle d'accès

• Contrôle d'accès fondé sur les rôles (RBAC) pour les systèmes internes.
• Protocoles d'authentification forts (politiques de mots de passe, authentification multifacteur).
• Identifiants individuels ; aucun compte partagé.

3.2 Chiffrement des données

• Chiffrement des données en transit par les protocoles HTTPS/TLS.
• Chiffrement au repos sur les serveurs et les supports de stockage.

3.3 Sécurité des systèmes et du réseau

• Pare-feu et outils antivirus et anti-logiciels malveillants en place.
• Mises à jour et correctifs logiciels réguliers.
• Surveillance du réseau et journalisation des accès.

3.4 Sauvegarde et restauration des données

• Sauvegardes automatiques quotidiennes des données clés.
• Stockage hors site ou sauvegardes dans le nuage avec redondance.
• Tests périodiques des procédures de restauration.

LuxRelo utilise la plateforme sécurisée Relocation Online pour l'échange de documents et les interactions avec les clients. Ses fonctions de sécurité comprennent :

• Stockage chiffré et accès sécurisé aux documents déposés.
• Droits d'accès propres à chaque client.
• Pistes d'audit des accès et des modifications de documents.

• Vérification préalable de tous les prestataires tiers.
• Signature d'accords de traitement des données (DPA).
• Vérification de l'existence de MTO adéquates chez les sous-traitants.

Revue et mise à jour continues des MTO en réponse :

• aux évolutions réglementaires ;
• aux nouvelles menaces de sécurité ;
• aux évolutions technologiques.

Pages liées : Liste des sous-traitants, Politique de confidentialité. Version française fournie pour information ; la version anglaise fait foi dans les contrats.